Arrêtés permanents

2000-06 Arrêté portant déplacement du lieu d’implantation du marché et réglementation du stationnement sur la place de la mairie

2006-24 Arrêté portant limitation de vitesse Rue de l’Andéolaise et interdiction de stationner face à la maison d’oeuvres

2008-07 Arrêté portant interdiction de stationner à l’entrée Nord du Bourg

2010-07 Arrêté portant interdiction d’accéder, de circuler, de stationner à tous véhicules à moteur, cyclistes, cavaliers sur le terrain de foot de Luzernod

2012-15 Arrêté de limitation de tonnage sur le chemin rural n°166 de Piquavent à Choméol

2016-08 Arrêté réglementant le stationnement Rue Etienne Rully

2016-09 Arrêté réglementant le stationnement Rue de l’Andéolaise

20170906 Arrêté préfectoral portant sur le barrage de la Rive

2018-020 Arrêté portant réglementation de la circulation des animaux domestiques

2018-021 Arrêté réglementant le tonnage sur la VC 002 de La Fougeasse à La Roche de Sciau

2022-029 Arrêté définitif portant autorisation de stationnement d’un taxi

2023-003 Arrêté définitif portant autorisation de stationnement d’un taxi

2024-039 Arrêté d’autorisation de stationner sur la voie publique année 2025 déploiement fibre optique – Lotim Telecom

2024-044 Arrêté réglementant la circulation sur la piste forestière du chemin de fer (CR 001) à partir du 20122024 pour les véhicules de plus de 3.5 tonnes

2025-003 Arrêté autorisation de stationner sur la voie publique année 2025 maintenance éclairage public

2025-017 Arrêté de circulation permanent année 2025 et 2026 pendant l’étude diagnostic des réseaux d’assainissement