Guide des Démarches Administratives

GUIDE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Vous voulez obtenir Vous devez vous adresser Conditions et pièces à fournir
ACTE de naissance, mariage et décès Mairie du lieu d’enregistrement de  l’acte, Se présenter à la mairie avec pièces d’identité et livret de famille
ACTE d’état civil enregistré à l’étranger Ministère des Affaires Etrangères etEuropéennes

Service Central de l’Etat Civil

11 Rue de le Maison Blanche

44941. NANTES cedex 09

Tél.: 0823 080 604

 

CARTE NATIONALE D’IDENTITE

FRANCAISE

 

(validité 15 ans pour les majeurs 10 ans pour les mineurs)

Obligatoire à toute personne partant

à l’étranger même pays CEE

Mairie du domicile 2 photos récentes aux normes

1 extrait d’acte de naissance si première demande ou si CNI périmée depuis plus de 2 ans

Ancienne CNI + photocopie

Justificatif de domicile de – 3 mois + photocopie

Pour les mineurs :

Photocopie de la CNI du responsable légal

Pour le majeur habitant chez les parents :

Attestation de domicile établie par les parents

En cas de perte ou de vol : Déclaration de perte ou de vol et 25 € en timbre fiscaux

PASSEPORT BIOMETRIQUE  Mairie de Rive de Gier, Saint L’Horme, La Grand-Croix, Sorbiers, Saint Jean Bonnefonds, Saint Etienne
CERTIFICAT NATIONALITE FRANCAISE Tribunal dinstance de Saint-Etienne

Tél : 04 77 43 22 61

EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE N° 3 Casier judiciaire national

107 rue du Landreau

44079 NANTÉS Cedex 01

en ligne : www.cjn.justice.gouv.fr

Fournir son état civil et son adresse avec copie de la CNI avec enveloppe timbrée à son adresse
DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE Mairie du domicile En cas de perte, de divorce, remplir la demande de 2ème livret
PACS Tribunal d’Instance

Place du palais de justice

42022 SAINT ETIENNE

RECONNAISSANCE D’ENFANT Toutes Mairies Carte d’identité des déclarants
MARIAGE Mairie du domicile ou de la résidence Dossier mariage à récupérer en mairie

Acte de naissance des futurs époux

Copie de la CNI de chaque témoin

Justificatif de domicile

Si enfant ; fournir acte de naissance de l’enfant

CHANGEMENT DE NATURE DE CULTURE Mairie ou le bien est situé Le changement de culture doit être fait avant le 15 novembre pour être pris en compte l’année suivante.
ATTESTATION DE RECENSEMENT

A partir de 16 ans

Mairie du domicile Se présenter avec le livret de famille. La journée d’appel et de préparation à la défense s’effectue l’année suivante.
INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES Mairie du domicile Pour les nouveaux arrivants, il faut s’inscrire entre le 1er septembre et le 31 décembre (carte d’identité et justificatif de domicile)

Les moins de 18 ans sont inscrits d’office.

PERMIS DE CONSTRUIRE

DECLARATION PRÉALABLE

Mairie ou le bien est situé Imprimés disponibles en mairie ou téléchargeables sur le site : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/ressourcesEnLigne.xhtml

PERMIS DE DETENTION CHIENS

1ère et 2ème  catégorie

Mairie du domicile Déclaration du propriétaire et attestation d’assurance